Sénégal
L’accès des femmes au foncier reste une problématique importante dans les pays du Sud, particulièrement dans la région de Kaolack au Sénégal. Cette région connaît le taux d’accès des femmes au foncier le plus bas du pays, ce qui en fait un enjeu majeur pour l’autonomisation des femmes de la région.
C’est dans ce cadre-là que le projet pour la promotion de l’égalité des genres et l’autonomisation économique des femmes (projet PEG) a soutenu l’organisation d’un atelier de dialogue et d’échanges sur l’accès des femmes au foncier le 19 septembre 2023 au Conseil Départemental du Kaolack.
Cet atelier avait pour objectif de créer un cadre de dialogue et d’échange entre les élu·es locaux, les acteurs et actrices techniques et d’encadrement et les groupes ou organisations de femmes afin de mettre en place des stratégies locales de promotion de l’accès des femmes au foncier. Cet atelier de dialogue et d’échanges s’inscrit dans la logique d’appui aux collectivités locales en matière d’intégration du genre et de l’autonomisation économique des femmes, mis en œuvre à travers le projet PEG.
Cependant, qu’est-ce que l’accès au foncier ? Pourquoi est-ce un sujet important dans l’égalité des genres ? Quels en sont les enjeux ? Cet article tentera de répondre à ces questions de façon complète.
Qu’est-ce que le foncier et pourquoi son accès est-il important ?
Selon la définition usuelle[1], le foncier désigne tout ce qui est relatif à “un fonds de terre, à sa propriété, à son exploitation et à son imposition.” Il fait référence à la possibilité pour un individu, une entreprise ou une organisation d’acquérir, de louer ou d’utiliser des terrains ou des biens immobiliers à des fins spécifiques comme la construction, le développement commercial, le logement… Le concept figure souvent dans le domaine de l’agriculture, l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’économie.
Ainsi, dans les pays en voie de développement, les droits fonciers sont également liés au “ droit de la nourriture, au droit de travail et une foule d’autres droits humains.”[2] Pour les paysan·nes, pêcheur·ses et agriculteur·ices, la terre représente un élément vital dans la vie quotidienne.
L’accès au foncier peut être influencé par divers facteurs, notamment la disponibilité des terrains, les coûts associés à leur acquisition, la réglementation locale, les politiques gouvernementales, les droits de propriété et les normes d’utilisation des terres. L’accès au foncier peut avoir un impact significatif sur le développement économique, la planification urbaine, la distribution des ressources, la croissance démographique et la qualité de vie.[3]
Selon une étude de la Banque Mondiale[4], la propriété foncière demeure un sujet controversé en Afrique dû à l’écart persistant qui est créé entre les communautés riches et pauvres. L’accès au foncier comporte des enjeux d’ordre politique, économique et social pour plusieurs raisons essentielles[5] :
- La terre est une ressource naturelle limitée, et son contrôle représente un pouvoir significatif car elle est nécessaire pour la production alimentaire, l’extraction de ressources minérales, l’exploitation forestière… Les individus et les groupes qui contrôlent ces ressources ont un avantage économique et politique considérable.
- La terre est un actif qui peut prendre de la valeur avec le temps, en particulier dans les zones urbaines en croissance. Posséder ces terres permet de bénéficier de la croissance de la valeur foncière, ce qui peut contribuer à l’accumulation de la richesse personnelle.
- Les propriétaires foncier·es ont souvent une influence significative sur la prise de décision politique, car ils ont un intérêt direct dans les politiques liées à l’utilisation des terres, à la fiscalité foncière et à la régulation de l’aménagement du territoire.
- L’accès limité à la terre peut entraîner une exclusion sociale, où certains groupes de personnes ou communautés sont privés de l’accès à la terre, les privant ainsi de l’occasion de générer des revenus, de garantir leur sécurité alimentaire, ou de satisfaire leurs besoins fondamentaux.
À la conquête de la terre : l’accès des femmes au foncier
Les femmes sont particulièrement vulnérables face à l’accès au foncier. Selon une étude du Fonds International de développement agricole (FIDA), près de la moitié de la population active dans le secteur agricole est représentée par des femmes. Cependant, celles-ci n’ont accès qu’à 15% des terres. Bien que l’accès des femmes au foncier soit reconnu dans 164 pays, en réalité, seulement 54 pays garantissent ce droit en pratique. Cela a de lourdes conséquences sur la stabilité économique de leurs revenus, leur sécurité alimentaire, et même leur capacité à s’ajuster aux changements climatiques.[6]
Plus particulièrement, les femmes rurales sont les premières à être sujettes aux effets des catastrophes naturelles, à la baisse de production alimentaire et à la hausse de la faim et de la pauvreté. Elles sont également sujettes à la migration environnementale. L’accès des femmes au foncier leur permet d’être proactives quant à la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles.[7]
Les conséquences de cette inégalité d’accès au foncier pour les femmes sont multiples :
- Sécurité économique limitée : l’accès à la terre est essentiel pour l’agriculture et d’autres activités économiques. Les femmes qui n’ont pas accès à la terre ont souvent des difficultés à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. L’absence de droits fonciers signifie aussi que les femmes sont vulnérables à l’expulsion ou à la perte de terres en cas de divorce ou de décès de leur mari. Cela peut les laisser sans ressources.[8]
- Autonomie réduite : l’accès à la propriété foncière est souvent crucial pour l’autonomie économique des femmes. La propriété foncière peut servir de base pour l’accès aux crédits, l’entrepreneuriat et la sécurité financière.[9] Avoir accès à la propriété foncière permet aux femmes d’améliorer leur moyens d’existence. C’est également souvent lié à la capacité de prendre des décisions au sein de la famille. Les femmes qui ne possèdent pas de terres ont moins de pouvoir de négociation au sein du foyer.[10] En outre, l’accès à la propriété foncière peut renforcer la position des femmes au sein de la communauté et favoriser leur participation à la vie politique et sociale.
- Impact sur la sécurité alimentaire : les femmes jouent un rôle essentiel dans la production alimentaire au Sénégal.[11] Leur exclusion de la propriété foncière peut compromettre la sécurité alimentaire de leur famille et de la communauté.
Le cas de Kaolack
Une étude de 2021 de la Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques (DAPSA) du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement Rural du Sénégal, révèle que seulement 6,3% des femmes de Kaolack ont accès au foncier agricole, ce qui représente un des taux les plus faibles au Sénégal.[12]
Malgré la consécration de l’égalité des sexes pour l’accès à la propriété par la Constitution de 2001, la loi sur le Domaine National (17 juin 1964) qui ne fait pas de distinction entre les sexes pour l’accès à la terre et la loi de 2010 pour la parité entre hommes et femmes dans les fonctions électives et semi-électives ainsi que dans les instances décisionnelles, les femmes jouissent peu de leurs droits fonciers et sont quasiment exclues de la gouvernance foncière.
Outre les pratiques discriminatoires à leur égard, l’ignorance de leurs droits et la méconnaissance de la législation, cette situation s’explique aussi et surtout par la gestion coutumière de la terre et des organes locaux de gouvernance, conséquence des normes sociales genrées et des représentations sociales autour de cette question.
Comment remédier à la situation ?
Plusieurs solutions existent pour lutter contre ces disparités. La première serait de développer un programme d’accès à la connaissance visant à promouvoir l’apprentissage sur le droit foncier, le genre et la parité. Ce programme permettrait d’informer les individus sur leurs droits en matière de propriété foncière, de sensibiliser sur les questions liées au genre et de favoriser l’égalité des sexes dans l’accès à la terre.
Une autre alternative à prendre en compte est l’organisation de forums où les femmes ont la possibilité d’échanger sur les difficultés qu’elles rencontrent pour avoir accès au foncier, tout en mettant l’accent sur l’importance de l’autonomisation économique – pour elles et la société dans son ensemble.
En outre, il est également recommandé d’organiser des ateliers de sensibilisation sur le genre et le foncier dans le but de sensibiliser les élu·es locaux sur les textes de loi concernant la propriété foncière. Ces ateliers permettront aux autorités de mieux comprendre les enjeux liés au foncier et d’adopter des politiques foncières plus équitables et inclusives.
Ainsi, lors de l’atelier de dialogue du 19 septembre, deux solutions ont été mises en avant par les élu·es locaux et les OSC présentes. Tout d’abord, grâce à l’organisation de cet atelier, un espace de dialogue et d’échange sur l’accès des femmes au foncier a pu être créé entre différent·es acteurs et actrices du territoire. Dans la suite, cet espace de dialogue a permis de développer un plan stratégique local de promotion de l’accès des femmes au foncier qui sera mis en place à Kaolack.
[1] Larousse, Éditions. “Définitions : Foncier – Dictionnaire de Français Larousse.” Définitions : foncier – Dictionnaire de français Larousse, n.d. https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/foncier/34447.
[2] “Les Droits Fonciers En Droit Interne.” MODULE 18 – LES DROITS FONCIERS, n.d. http://hrlibrary.umn.edu/edumat/IHRIP/frenchcircle/m-18a.htm#:~:text=Les%20droits%20fonciers%20ne%20se,possession%20ou%20r%C3%A9gime%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9.
[3] “Les Régimes Fonciers et Leur Influence Déterminante Pour Des Systèmes Alimentaires Durables.” International Fund for Agricultural Development, n.d. https://www.ifad.org/fr/web/latest/-/regimes-fonciers-et-systemes-alimentaires-durables.
[4] 1. Makhtar Diop, “Favoriser l’accès Des Africains à La Propriété Foncière Pour Une Prospérité Partagée,” Banque Mondiale, 23 juillet 2013, https://www.banquemondiale.org/fr/news/opinion/2013/07/22/securing-africa-s-land-for-shared-prosperity.
[5] Ndiaye, Ahmadou Coumba. “La Problématique de l’accès Aux Ressources Foncières Des Populations de La Zone Rurale Du Lac de Guiers. Cas de La Communauté Rurale de Mbane.” Agritrop Citrad, n.d. https://agritrop.cirad.fr/554567/1/document_554567.pdf.
[6] “Pourquoi Les Droits Fonciers Sont-Ils Importants Pour Les Femmes Rurales? Conversation Avec Steven Jonckheere.” IFAD, 7 mars, 2022. https://www.ifad.org/fr/web/latest/-/pourquoi-les-droits-fonciers-sont-ils-importants-pour-les-femmes-rurales-conversation-avec-steven-jonckheere.
[7] “Pourquoi Les Droits Fonciers Sont-Ils Importants Pour Les Femmes Rurales? Conversation Avec Steven Jonckheere.” IFAD, 7 mars, 2022. https://www.ifad.org/fr/web/latest/-/pourquoi-les-droits-fonciers-sont-ils-importants-pour-les-femmes-rurales-conversation-avec-steven-jonckheere.
[8] “Promotion de Recherche – Action : Promotion d’une Gouvernance Foncière Inclusive Par l’amélioration Des Droits Fonciers Des Femmes Au Sénégal.” Initiative prospective agricole et rurale, October 2019. https://www.ipar.sn/IMG/pdf/rapport-etude_de_base_genre_foncier_vf.pdf.
[9] Ibid
[10] “Une Stratégie Gagnante Pour Yacine Au Sénégal.” U.S. Agency for International Development, February 17, 2022. https://www.usaid.gov/fr/news/home-run-yacine-senegal#:~:text=La%20loi%20s%C3%A9n%C3%A9galaise%20consacre%20le,et%20ill%C3%A9gale%20de%20ces%20biens.
[11] “Femmes et Sécurité Alimentaire Au Sénégal.” WECF France, April 19, 2022. https://wecf-france.org/femmes-et-securite-alimentaire-au-senegal/.
[12] “L’accès Au Foncier Agricole Par Les Jeunes et Les Femmes Au Sénégal.” Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques, Juillet 2021. https://www.dapsa.gouv.sn/sites/default/files/publications/L%E2%80%99acc%C3%A8s%20au%20foncier%20agricole%20par%20les%20jeunes%20et%20les%20femmes%20au%20S%C3%A9n%C3%A9gal.pdf.
